Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
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Si vous êtes un agent inscrit : les différends entre vous et nous découlant de votre inscription ou de votre participation au répertoire sont réglés par arbitrage exécutoire selon notre Politique des agents, que vous avez acceptée en soumettant votre inscription. Cette clause d'arbitrage s'applique aux agents à titre commercial uniquement — jamais aux emprunteurs.
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